En complément du Règlement de Copropriété, ces pages énoncent les principes adoptés par les membres du Conseil Syndical tout au long de leur mandat ; elles décrivent également le fonctionnement opérationnel du Conseil.

1. Le Conseil Syndical en 2023 : les conseillers élus et les commissions
2. Les différents acteurs de la copropriété
3. Le Conseil Syndical : composition et rôle
4. Principes partagés entre les membres du Conseil Syndical
5. Fonctionnement opérationnel du Conseil Syndical

Règlement de Copropriété Gallia : Le Conseil Syndical : Articles 108 à 113

Site officiel de l’Administration Française - Service-Public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31338

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

• Syndicat de copropriétaires
• Syndic de copropriété
• Conseil syndical de copropriété