Le Conseil Syndical : composition et rôle

a.    Composition du Conseil Syndical
Le Conseil Syndical est composé de 4 à 12 membres élus parmi les copropriétaires, leurs conjoints ou leurs représentants légaux.
Le syndic, son conjoint, ses préposés, même copropriétaires, ne peuvent pas être membres du CS.
Ils sont élus pour un mandat d'une durée d'un an. Les membres du CS ne sont pas rémunérés.
Lors de sa première réunion, le CS désigne un président parmi ses membres, à la majorité de ceux-ci.

b.    Le rôle du Conseil Syndical
Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic.
Les principales missions du CS sont :
•    Contrôler la gestion du Syndic (comptabilité et décisions de l’Assemblée Générale),
•    Contrôler la répartition des dépenses,
•    Contrôler les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les contrats,
•    Élaborer le budget prévisionnel, en collaboration avec le Syndic et en suivre l'exécution,
•    Assister le Syndic dans ses missions, en lui donnant des avis qui restent consultatifs ; le CS peut prendre des avis extérieurs,
•    Aviser le Syndic des problèmes de la copropriété,
•    Orienter les travaux et améliorations de la copropriété́ en les proposant à l’Assemblée Générale,
•    Être mandaté sur des sujets précis par l’Assemblée Générale.

c.    Rôle du président du Conseil Syndical
Le président du CS a pour missions principales d’être l’interlocuteur privilégié du syndic, de recevoir les informations et de les diffuser aux membres du CS, d’animer le CS dans son fonctionnement (organisation des Commissions et des réunions, vote des décisions, diffusion des informations aux membres du CS et aux copropriétaires, rapport annuel d’activité en AG).
Il veille à maintenir un remplaçant au sein du CS pouvant le suppléer en cas d’absence ou d’indisponibilité, y compris dans l’utilisation des outils (Lettre du CS, Site internet, visio-conférence …).
Il convoque l'Assemblée Générale en cas de carence du syndic, dans les conditions prévues au règlement de copropriété.

 

Principes partagés entre les membres du Conseil Syndical : voir ci-après